LA « TRANSPARENCE » A LA MODE LEUCATE RENOUVEAU

22 avril 2014 : réunion du Conseil Municipal de Leucate

LA « TRANSPARENCE » A LA MODE LEUCATE RENOUVEAU

Annonçant le Conseil Municipal du 22 Avril, nous écrivions : 

« la première réunion opérationnelle du nouveau Conseil Municipal de Leucate (….) sera décisive car elle démontrera dans quelle mesure la majorité est réellement prête à jouer le jeu démocratique de la transparence ».

La réponse ne s’est pas fait attendre : au contraire de tous ses beaux discours Michel PY ne jouera le jeu de la transparence ….. que quand il y sera strictement obligé par la loi et bétonnera tout le reste, il l’a lui-même très clairement expliqué à Augustin NASI devant un Conseil amorphe et un auditoire éberlué lorsque celui-ci a demandé pourquoi tout membre des oppositions (LEUCATE POUR TOUS/LEUCATE PLURIELLE et Rassemblement Bleu Marine) était systématiquement écarté de tous les organismes municipaux tels que, par exemple, le Conseil d’Exploitation de la Régie du Port ou l’Office de Tourisme. Aurait-on des choses à cacher ?

Taxe de séjour ou... "le prix de la salade est trop élevé"

  

Ce refus de toute transparence était déjà apparu dès le point B2 « Commissions municipales » : sont seules constituées les 2 Commissions légalement obligatoires, Commission d’Appels d’Offres (CAO) et Commission de Délégation de Services Publics (DSP). L’opposition y est représentée proportionnellement, soit un membre sur 5, respectivement par Augustin NASI et Laure Emmanuelle  PHILIPPE. Les habituelles Commissions Municipales – rappelons qu’il y en avait 16 dans la précédente municipalité- telles que Finances, Urbanisme, Affaires Sociales, etc, etc – ont visiblement disparu ! Seraient-elles remplacées par des commissions LEUCATE RENOUVEAU ?

Voilà en tous cas des secteurs clés de l’action municipale qui se dérouleront à l’abri de toute question ou suggestion des oppositions puisqu’elles ne seront pas plus informées que les électeurs ! Aurait-on des choses à cacher ? C’est aussi un appauvrissement de la commune qui se prive ainsi des apports constructifs qu’auraient pu amener les membres des oppositions.

LES DÉBATS

Reprenons maintenant le cours des débats.

Le Maire a fait procéder à l’appel des conseillers ; c’est une innovation, il s’en passait lors des précédents conseils.

Le premier point important à l’ordre du jour était le point

B-1 Délégation de pouvoir au Maire.

Il est évident que le Maire doit pouvoir accomplir d’innombrables actes de la vie courante de la commune sans en référer au préalable au Conseil ; il a donc besoin d’une délégation de pouvoir. C’est le contenu de cette délégation qui peut faire débat. Le document soumis au conseil y consacre 2 pages en simple interligne pour 23 points! Si certains points répondent à une évidente nécessité, d’autres sont bien plus douteux.

Est-il, par exemple, indispensable que le Maire puisse sans en référer à quiconque « réaliser les emprunts », « réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 3 Millions d’Euros par an », « fixer les honoraires  de avocats », « décider la création de classes », « exercer les droits de préemption » etc etc

Les oppositions ont voté contre ce chèque en blanc.

B-2 Commissions municipales

2-1 Commission d’Appels d’Offres - Augustin NASI représente les oppositions

2-2 Commission Délégation de Services Publics - Laure Emmanuelle PHILIPPE représente les oppositions

B-3 Désignation des représentants à 13 organismes

Douze organismes sur treize ne bénéficieront pas de la présence de l’opposition

3-2 Conseil d’Administration du CCAS – M. PRIVAT représente les oppositions

B-4 Indemnités de fonction des élus

Suivez bien, ce n’est ni simple ni clair!

La population de Leucate étant d’environ 4100 habitants se trouve donc dans la tranche 3 500 à 9 999 habitants. Le statut de l’élu prévoit, pour les communes de cette tranche des indemnités de fonction brutes maximales mensuelles de  2 090,81 € pour le Maire et  836,32 € pour les adjoints.

Par le jeu de surclassements - certes autorisés par la loi, comme l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine ou le classement en Station Touristique – il est possible de majorer ces indemnités de fonction brutes mensuelles maximales possibles jusqu’à 3 706,43 € pour le Maire et 1 568,10 € pour les adjoints. L’enveloppe globale maximum s’élève donc à 16 251,23 Euros par mois, soit 195 014,76 Euros par an.

Alain  PRIVAT a suggéré que, en cette période de difficultés financières, cette enveloppe pourrait être réduite. Le Conseil  a néanmoins approuvé l’attribution de ce montant maximum possible.

Et les conseillers municipaux ? L’indemnité de fonction brute mensuelle maximale qui puisse leur être attribuée est de 228,08 €. Elle est à prélever sur l’enveloppe globale calculée pour le maire et les adjoints (16 251,23 €/mois). Ce point n’ayant pas été explicité clairement au cours de la réunion du Conseil, la question reste donc posée : quelles sont les indemnités attribuées aux Conseillers  et par conséquent, comme elles sont prélevées sur l’enveloppe globale, quelles sont exactement les indemnités réellement attribuées au Maire et aux Adjoints ?

A titre d’information, on peut rappeler que la commune de Narbonne a attribué le 24/04/2014 les indemnités suivantes à ses élus : Maire 3 564 €, Adjoints 2 027 € ou 1 351 €, Conseillers 350 €. (Midi Libre du 25/04/2014)

B-6 Taux de fiscalité directe 2014

Les taux votés sont ceux de l‘année 2013 :

Taxe d’habitation	18,98%
Taxe foncière (bâti)	27,48%
Taxe foncière (non bâti)	72,30%

Les oppositions rappellent que ces taux sont très élevés, parmi les plus élevés des communes similaires, et que leur baisse doit être envisagée dès que possible.

B- 7 et B- 8 Procès-Verbal Electronique

Il s’agit d’équiper la Police Municipale de terminaux portatifs permettant l’envoi en ligne des PV au Centre National de Traitement de Rennes au lieu de l’ancien PV sur papier.

Adopté malgré les avis contraires des oppositions.

C-1 Taxe de séjour

Une forte hausse quasi générale des nuitées est adoptée, malgré les avis contraires des oppositions

Type	nuitée/pers.	Anciens tarifs
Hôtels	0,80 €	0.50 €
Meublés	0,80 €	0.50 €
Camping 1 et 2 étoiles	0,20 €	0.20 €
Autres campings	0,30 €	0.20 €
Villages Vacances	0,50 €	0.30 €
Résidences Hôtelières	0,50 €	0.30 €

Instauration d’une taxe de séjour forfaitaire d’une valeur de 0.60 € sur les aires de camping-cars de la commune.

C-2 Office de Tourisme

2-1 Modification des statuts

Modifications techniques adoptées à l’unanimité

2-2 Désignation des membres du Comité de Direction

Le Conseil Municipal y est représenté par 8 titulaires et 8 suppléants ; les 16 noms proposés appartiennent tous à la majorité, aucun représentant des oppositions n’y figure !

D- Mesures d’ordre budgétaire et comptable

D-2 Décision modificative n°1- Budget Principal 2014

D-3 Décision modificative n°2- Budget Régie Municipale du Port 2014

Il s’agirait, selon le Maire, de quelques modifications d’imputation. Le document fourni aux Conseillers est un excellent exemple de langue de bois administrative, évitant soigneusement tout indice permettant de deviner ou comprendre de quoi il pourrait bien être question !

Les Conseillers d’opposition font très vivement remarquer qu’ils auraient aimé être informés au préalable de ce Budget  Principal 2014 qui, au mépris de toute bienséance, a été établi par la précédente municipalité début Janvier 2014 et ne leur a pas été communiqué.

A titre d’information, le budget Principal 2014 de la commune de Narbonne, préparé évidemment pour l’essentiel par l’ancienne équipe municipale, a été voté le 24/04/2014 par la nouvelle municipalité (Midi Libre du 25/04/2014)

Les Conseillers d’opposition s’estiment donc hors d’état de se prononcer sur ce point et protestent contre cette méthode cavalière.

Ces deux points sont adoptés.

F- Questions diverses

Augustin NASI demande au Maire quand il pense se préoccuper de l’établissement d’un Règlement Intérieur. Le Maire répond que ce point sera réglé en temps opportun.

La séance, commencée à 21h00 est levée à 22h35.